Conditions générales de vente d'insuisse.ch
1 - En général
In Suisse Sagl, dont le siège social est situé en Suisse à Via ala Brüga, 64 - 6593 - Cadenazzo, Ticino, est le propriétaire du site web. www.insuisse.ch. Bureau et livraison des marchandises : Via Giuseppe Motta n. 4, Casa San Rocco, shop 3 à Minusio, Canton du Tessin, Suisse.
Avant-propos
En Suisse Sagl, propriétaire du site www.insuisse.ch s'occupe de la distribution et de la commercialisation des chaussures de travail de la marque italienne Fighter.
Contact :
Téléphone: +41 76 439 04 83 +41 76 439 04 83
E-mail : liciane@insuisse.ch
Responsable : Liciane Kenik
In Suisse Sagl effectue ses livraisons et prestations, sur le territoire helvétique, sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison. Les conditions générales du donneur d'ordre ne sont pas applicables, même si le donneur d'ordre y fait référence. Les modifications et compléments aux présentes conditions générales de vente et de livraison nécessitent la forme écrite.
2 - Champ d'application des fournitures
Les produits fournis sont énumérés de manière exhaustive sur le site de commerce électronique. Certaines images peuvent changer, mais en principe les produits correspondent aux images du site.
3 - Brochures et catalogues publicitaires
Les informations contenues dans les brochures et les catalogues ne sont pas contraignantes. Les informations contenues dans la documentation technique ne sont contraignantes que si elles sont expressément garanties.
4 - Protection des données. Utilisation des données collectées, techniques de cryptage, etc.
Nagua respecte votre vie privée. Nous utilisons diverses méthodes de sécurité, telles que :
- Cryptage : nous utilisons le cryptage, qui est une méthode moderne de protection des informations électroniques. Sur notre site, toutes les informations sensibles, telles que les mots de passe, sont cryptées et suivent des règles de sécurité strictes pour garantir que les mots de passe sont sécurisés et ne sont pas compromis.
- Certificat SSL : Secure Socket Layer (SSL) est un cryptage utilisé pour augmenter la sécurité des données partagées sur le web. Nagua utilise le protocole HTTPS (hypertext transfer protocol) avec une certification approuvée dans tout son environnement en ligne.
- Acceptation du partage des cookies et des informations sur les utilisateurs : Nagua dispose d'une politique de confidentialité décrivant l'utilisation des cookies et des informations collectées auprès des utilisateurs accédant à notre site web. Pour en savoir plus sur cette politique, veuillez consulter notre code de confidentialité
5 - Paiement sécurisé
Toutes les transactions de paiement effectuées sur notre site sont protégées par un cryptage des données tel que le système SSL (Secure Socket Layer), qui offre aux utilisateurs une sécurité accrue et la confidentialité des données lorsqu'ils effectuent une transaction financière sur Internet. Dans sa boutique en ligne, Nagua utilise les meilleures méthodes de paiement sécurisées du marché. Il est important de rappeler qu'In Suisse Sagl n'a pas accès et ne conserve pas les données des cartes de crédit ou autres moyens de paiement du client. Pour en savoir plus, nos moyens de paiement sont :
PAYPAL
L'une des options de paiement pour le commerce électronique de In Suisse Sagl est Paypal. Ce système de paiement dispose des meilleurs protocoles de sécurité et constitue une référence mondiale en matière de circuits de paiement. Pour plus d'informations sur la sécurité et la confidentialité de Paypal cliquez ici.
TWINT
L'application de paiement à l'échelle de la Suisse vous permet de payer confortablement et en toute sécurité avec votre smartphone.
6 - Commandes
Les produits qui peuvent être achetés sont ceux qui sont indiqués dans la BOUTIQUE comme étant disponibles. Sur le site
7 - Expéditions
Les délais de livraison sont estimés à 3-4 jours ouvrables mais ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le délai de livraison est prolongé de manière appropriée en cas d'obstacles qu'In Suisse Sagl ne peut empêcher malgré sa diligence. Le non-respect des dates et délais de livraison ne donne pas droit à des dommages-intérêts. In Suisse Sagl livre exclusivement en Suisse, les marchandises disponibles sur le site sont déjà dédouanées et prêtes à être livrées sur le territoire helvétique.
8 - Prix et modes de paiement
Le prix indiqué s'entend TVA comprise, hors frais de transport. Les modes de paiement possibles sont les cartes de crédit, PayPall et Twint.
9 - Responsabilité
Les profits et les risques sont transférés au client à la sortie de la livraison de l'entrepôt de In Suisse Sagl. In Suisse Sagl peut toutefois décider de prendre en charge les marchandises endommagées après avoir vérifié, preuves photographiques à l'appui, que les marchandises sont déjà arrivées endommagées par le transport. Cette procédure sera explicitement définie par écrit.
10 - Plaintes
Toute réclamation doit être adressée par écrit à liciane@insuisse.ch In Suisse Sagl se réserve le droit de vérifier les motifs et de prendre les mesures appropriées le cas échéant. Chaque cas sera évalué individuellement.
11 - Marchandises retournées
Les retours ne peuvent être effectués que sur accord préalable, dans un délai de 5 jours à compter de la réception. En cas de retour de marchandises livrées, les frais de transport de retour sont à la charge de l'acheteur, tandis que le remboursement de l'achat sera effectué à l'arrivée des marchandises à l'entrepôt, dans un délai de 10 jours. Les marchandises doivent être retournées intactes, sans signes d'usure. Nagua s'engage à renvoyer la marchandise, sans frais supplémentaires, dans les cas où la marchandise reçue est endommagée ou n'a pas été livrée par le transporteur. Dans ce cas, le client devra envoyer une demande formelle, accompagnée d'une preuve photographique de la marchandise endommagée à liciane@insuisse.ch.
12 - Vérification des marchandises
Le client doit vérifier les produits reçus par In Suisse Sagl dans un délai de 5 jours ouvrables et signaler immédiatement tout défaut à In Suisse Sagl par écrit à l'adresse liciane@insuisse.ch en joignant une preuve photographique de la marchandise défectueuse. A défaut, les produits seront considérés comme acceptés et le contrat conclu.
13 - Garantie
Sans objet.
14 - Loi sur la sécurité et la traçabilité des produits
Si, pendant la durée de vie des marchandises livrées, un danger réel ou possible pour la sécurité des personnes ou un risque pour la santé survient en raison d'un défaut du produit, le donneur d'ordre est tenu de collaborer activement avec In Suisse Sagl pour éliminer ce défaut. En vertu de la loi sur la sécurité des produits (LSPro) en vigueur, les donneurs d'ordre sont notamment tenus d'assurer une traçabilité complète des marchandises livrées. In Suisse Sagl est autorisée à vérifier cette obligation du donneur d'ordre par des mesures appropriées, moyennant une notification écrite.
15 - Exclusion de toute autre responsabilité
Toute autre prétention du client non expressément mentionnée, en particulier le droit à des dommages-intérêts, à une réduction ou à une résiliation du contrat, est exclue. Le client n'a en aucun cas droit à des dommages-intérêts pour des dommages qui ne sont pas survenus sur l'objet de la livraison lui-même, comme par exemple l'interruption de la production, la perte de commandes, le manque à gagner ainsi que d'autres dommages directs ou indirects. Les dispositions contraignantes de la loi suisse sur la responsabilité du fait des produits demeurent réservées.
16 - Droits de marque
Les droits de toutes les marques, logos, photos et textes relatifs aux produits de In Suisse Sagl publiés dans les brochures, dépliants, ou présents sur le matériel dans les expositions, sur les lieux de vente et de promotion des ventes, ou autres documents similaires, sont exclusivement réservés à In Suisse Sagl. Ces documents sont fournis à condition que le client reconnaisse ces droits.
17 - Modification des présentes conditions générales de vente et de livraison
In Suisse Sagl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
18 - Lieu de juridiction et droit applicable
La relation contractuelle est régie par le droit matériel suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11.04.1980 et de ses modifications.
19 - Le lieu de juridiction pour les deux parties est Bellinzona.
Pretura di Bellinzona, Piazza del Governo, 2, Bellinzona, Ticino, Suisse. Dans le cas de contrats conclus avec des consommateurs, les instances judiciaires prévues par la loi ne sont pas affectées.